Transmettre son patrimoine à ses enfants sans surtaxe

1. Utiliser l'abattement de 100 000 € tous les 15 ans

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans.

Un couple avec deux enfants peut ainsi transmettre 400 000 € en franchise de droits, puis recommencer 15 ans plus tard. Plus la première donation est précoce, plus les cycles sont nombreux.

2. Le don familial de sommes d'argent

En plus de l'abattement classique, un don d'argent de 31 865 € par donateur et par bénéficiaire peut être exonéré, si le donateur a moins de 80 ans et l'enfant est majeur (ou émancipé). Il se renouvelle lui aussi tous les 15 ans.

Jusqu'au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permet aussi d'exonérer jusqu'à 100 000 € par donateur (300 000 € par bénéficiaire) de dons d'argent affectés à l'achat d'un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique, sous conditions d'utilisation des fonds dans les 6 mois.

Depuis le 1er janvier 2026, la déclaration des dons manuels se fait obligatoirement en ligne, sur impots.gouv.fr.

3. L'assurance-vie, outil de transmission privilégié

L'assurance-vie bénéficie d'une fiscalité propre, hors succession dans la plupart des cas :

• Primes versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à taux forfaitaire.
• Primes versées après 70 ans : abattement global de 30 500 € (tous bénéficiaires), les gains restant exonérés.
• Une clause bénéficiaire bien rédigée est essentielle : c'est elle qui détermine qui reçoit et dans quelles conditions.

4. Le démembrement de propriété

Donner la nue-propriété d'un bien en conservant l'usufruit permet de continuer à l'habiter ou à en percevoir les revenus. Les droits ne sont calculés que sur la valeur de la nue-propriété, qui dépend de l'âge du donateur : plus on donne jeune, plus elle est faible.

Au décès, l'enfant récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.

5. Transmettre une entreprise : le pacte Dutreil

Pour les chefs d'entreprise, le pacte Dutreil permet une exonération de 75 % de la valeur des titres transmis, sous conditions d'engagement de conservation et de fonction de direction.

Depuis la loi de finances pour 2026 (transmissions réalisées à compter du 21 février 2026), l'engagement individuel de conservation des héritiers passe de 4 à 6 ans, et les biens de la société non affectés à son activité opérationnelle sont exclus de l'exonération.

Quelle stratégie pour votre famille ?

Le bon montage dépend de votre âge, de la composition de votre patrimoine, de vos besoins de revenus et de l'équilibre entre vos enfants. Un bilan patrimonial, en lien avec votre notaire, permet de construire un plan de transmission sur mesure.