Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
Le cabinet InfoPatrimoine.fr attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
1. Responsable du traitement
InfoPatrimoine.fr — 12 rue de la Paix, 75002 Paris — contact@infopatrimoine.fr — +33 (0)1 23 45 67 89.
Pour toute question relative à vos données : dpo@infopatrimoine.fr.
2. Données collectées et finalités
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prise de rendez-vous | Nom, email, téléphone, message, créneau choisi | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans après dernier contact |
| Demande de contact | Nom, email, téléphone, message | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — répondre aux sollicitations | 3 ans après dernier contact |
| Relation client / conseil | Identité, situation familiale, patrimoniale, fiscale, financière | Exécution du contrat (art. 6.1.b) — obligation réglementaire (art. 6.1.c) | 5 ans après fin de relation |
| Lutte anti-blanchiment (LCB-FT) | Pièce d'identité, justificatifs d'origine des fonds | Obligation légale (art. L.561-12 CMF) | 5 ans à compter de la fin de relation |
| Mesure d'audience anonyme | Pages vues, navigateur, pays (sans identifiant personnel) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — exemption CNIL | 13 mois maximum |
3. Destinataires
Vos données sont strictement réservées au cabinet InfoPatrimoine.fr et à ses sous-traitants techniques liés par contrat (art. 28 RGPD) :
- Hébergement applicatif : Cloudflare (UE / international, clauses contractuelles types).
- Base de données et authentification : Supabase (région UE — Francfort).
- Le cas échéant, partenaires assureurs, dépositaires et plateformes d'investissement strictement nécessaires à l'exécution des contrats souscrits.
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent être amenés à transférer des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et, le cas échéant, des mesures supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
- Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité.
- Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer ces droits, écrivez à dpo@infopatrimoine.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
6. Sécurité
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données : chiffrement des échanges (TLS), contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières et politiques de rotation des secrets.
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, préférences) et, le cas échéant, des outils de mesure d'audience exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement explicite.
8. Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Voir aussi nos mentions légales.
9. Historique des versions
Pour assurer la transparence des évolutions de la présente politique, l'historique ci-dessous récapitule les principales modifications apportées au fil des versions. La version enregistrée lors de votre consentement est conservée en base à des fins de preuve.
- Version 2026-04-20En vigueur
- Centralisation de la version de la politique dans une constante partagée et enregistrement systématique en base à chaque consentement (preuve RGPD).
- Ajout de la page d'administration des messages de contact avec gestion des statuts.
- Précisions sur les sous-traitants techniques (Cloudflare, Supabase région UE).
- Version 2026-01-15
- Mise à jour des durées de conservation conformément aux recommandations CNIL.
- Ajout du droit de définir des directives post-mortem.
- Version 2025-09-01
- Première publication de la politique de confidentialité du cabinet InfoPatrimoine.fr.