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Dernière mise à jour : septembre 2026

Éditeur du site

  • Raison sociale : InfoPatrimoine.fr
  • Forme juridique : [SAS / SARL / EI — à compléter]
  • Capital social : [montant en €]
  • Siège social : 12 rue de la Paix, 75002 Paris
  • RCS : [Ville + numéro SIREN]
  • N° TVA intracommunautaire : [FRxxxxxxxxxxx]
  • Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89
  • Email : contact@infopatrimoine.fr
  • Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]

Statut professionnel et autorités de contrôle

Le cabinet InfoPatrimoine.fr est enregistré auprès de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro [N° ORIAS] en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de l'association [CNCGP / CNCEF / ANACOFI / La Compagnie des CGP], agréée par l'AMF.
  • Courtier en Assurance (COA).
  • Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP).
  • Titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° [numéro], délivrée par la CCI de [ville].

Autorités de contrôle : Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org ; Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.541-3 du Code monétaire et financier et L.512-6 du Code des assurances, souscrite auprès de [Assureur, n° de police, couverture territoriale].

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.

Les données et services applicatifs (base de données, authentification) sont opérés par Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com, hébergement régional UE (Francfort).

Propriété intellectuelle

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Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité d'InfoPatrimoine.fr. Toute décision d'investissement nécessite une étude personnalisée préalable.

Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiateur de l'AMF — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — amf-france.org (pour les CIF) et Médiateur de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org (pour les opérations d'assurance).

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

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