Comprendre le PEE, le PER collectif et l’abondement
Le compte n’est pas ouvert : quel document remettre ?
Le livret présente les dispositifs en place dans l’entreprise. Il peut donc être remis avant que le gestionnaire ait créé un compte individuel. Le relevé annuel, lui, décrit la situation personnelle du bénéficiaire : attendre ce relevé laisserait le nouvel arrivant sans information sur le plan au moment prévu par le Code du travail.
À distinguer : le relevé annuel individuel du PEE
Source : Code du travail, L3341-6
Préparer un document que le salarié pourra conserver
L’article R3341-5 prévoit un support durable et précise le contenu du livret. En pratique, demandez au gestionnaire la version applicable à votre entreprise, vérifiez les noms des dispositifs et les modalités d’affectation qui vous concernent. Une plaquette commerciale décrivant toute la gamme du prestataire ne permet pas de savoir quels plans existent chez vous.
Pour un parcours de signature à distance, joignez par exemple un PDF conservable. Testez sa récupération sans identifiant du futur espace épargnant. Notez la date de remise et la version dans le dossier RH : c’est une méthode de suivi proposée, pas un formulaire légal imposé.
Source : Code du travail, R3341-5
Exemple : signature vendredi, arrivée lundi
Hypothèse : une TPE dispose déjà d’un PEE. Le contrat est conclu vendredi, la prise de poste est lundi et le gestionnaire prévoit d’envoyer ses identifiants la semaine suivante. Joignez le livret vendredi. Lundi, indiquez au salarié qui contacter si les identifiants tardent. Aucun versement ni abondement ne découle automatiquement de la remise.
Si vous découvrez un oubli, transmettez la version applicable et consignez la date réelle de cet envoi. Vérifiez ensuite les autres dossiers préparés avec le même modèle. Évitez d’antidater une remise ou de promettre qu’un droit individuel a été régularisé par cet envoi.
Pour la suite : organiser le suivi du PEE après l’embauche
Questions fréquentes
Faut-il attendre le premier versement ?
Non. Dans une entreprise dotée d’un PEE, la remise intervient à la conclusion du contrat de travail.
Le relevé annuel peut-il remplacer le livret ?
Ces documents ont des fonctions différentes : le livret présente les dispositifs ; le relevé retrace la situation individuelle du bénéficiaire.
Sources et bibliographie
Sources consultées le 5 novembre 2026 :
Guide à visée informative, qui ne constitue pas un conseil personnalisé. Les règles fiscales évoluent : vérifiez votre situation auprès d'un professionnel avant toute décision.